Perica Sucevic

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Perica Sucevic
agent contractuel, préfigurateur de la mission juridique
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000049171259(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Perica Sucevic
agent contractuel, préfigurateur de la mission juridique
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000048186298(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Perica Sucevic
agent contractuel, préfigurateur de la mission « Droit et international »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
JORFTEXT000047704089(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Perica Sucevic
agent contractuel, chef du pôle « Droit et société », pour le pôle Droit et société (département Etalab)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000047005065(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Perica Sucevic
agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000046404346(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Perica Sucevic
agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000045023312(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202219/01/2022
De: Perica Sucevic
agent contractuel, pour le pôle droit et société (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000044264862(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Perica Sucevic
agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
JORFTEXT000043075439(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037615099(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037095185(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035168184(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Perica SUCEVIC
conseiller juridique du chef du service projets de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Objet:
à la Commission d'accès aux documents administratifs
2
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030858341(source JORF)
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Perica SUCEVIC
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025919674(source JORF)
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Perica SUCEVIC
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020671911(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.